Le Conseil d'administration

Le CA est le conseil décisionnel, c’est le dernier échelon de la prise de décision. Il valide toutes les décisions prises en CFVU et en CR. Il détermine la politique de l’Université, valide son contrat d’établissement, vote le budget et approuve les comptes. Il adopte également le règlement intérieur de l’établissement. Il répartit les emplois et autorise le Président à engager toute action en justice jugée nécessaire, fixe les règles d’examens et approuve le rapport annuel d’activité.

Le Conseil de la formation et de la vie universitaire

Le CFVU valide toutes les décisions des conseils UFR concernant les modalités de contrôle des connaissances et de validation des acquis et l’organisation des diplômes. Le CA approuvera ensuite ces décisions. Le CFVU est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignants. Le CFVU est en outre sollicité sur les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants.

La Commission recherche

La Commission recherche est chargée de tout ce qui concerne les habilitations et la création de doctorats. La création ou les modifications d’organisation des centres de recherches passent aussi par lui. Pour ce conseil, seuls les étudiants inscrits en doctorat sont électeurs et éligibles. La Commission recherche est consultée sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. C’est ce conseil qui assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.

Le Conseil d'UFR (unité de formation et de recherche)

Ce conseil administre au quotidien les Unités de Formation et de Recherche (UFR) expliquées précédemment. Il propose au CA son budget et au CFVU l’organisation, les créations ou habilitations de diplômes, ainsi que les modalités de contrôle de connaissance et de validation des acquis. Ce conseil se réunit autour du doyen et assure la liaison entre les étudiants et l’UFR : il est le premier maillon de la chaine. A l’UFR de droit et science politique, 5 élus étudiants y siègent. Le Président de notre Association y est d’ailleurs élu !

Le Conseil académique

En formation plénière, il est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation, sur le contrat d’établissement. Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap.
Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
Il est également consulté sur les conditions de mise à disposition d'enseignements sous forme numérique et sur les conditions d'utilisation des locaux mis à disposition des usagers.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l’organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.

Constitué en section disciplinaire, il exerce en premier ressort le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.